Le Conseil constitutionnel rejette la taxe carbone
Par mirabelle • 30 déc, 2009 • Catégorie: SociétéNouveau rebondissement dans la mise en place de la nouvelle loi de la taxe carbone. Alors que celle-ci devait entrer en vigueur le premier janvier, le Conseil constitutionnel vient tout juste de la rejeter pour motif qu’elle serait « contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique. » Cela porte un coup dur pour le gouvernement [...]
