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La loi de modernisation du tourisme est entrée en vigueur

Team Consomactu — Sat, 25 Jul 2009 06:27:10 +0000

La loi de modernisation du tourisme et de développement des services touristiques a été définitivement votée en seconde lecture au Sénat le 7 juillet dernier. Le texte est composé de 35 articles. Le secrétaire d’Etat, Hervé Novelli, défendait 4 réformes majeures en matière de tourisme, l’évolution du système de classement des hébergements touristiques, l’application de la TVA à 5,5% dans la restauration, la distribution des chèques vacances aux PME et la création d’un atout France.

Le secteur touristique contribue à plus de 6% au PIB, Produit Intérieur Brut et génère environ 2 millions d’emplois. Est-il besoin de rappeler que la France est la première destination touristique dans le monde ? On a compté en 2008 près de 80 millions de visiteurs. L’Etat entend que notre pays conserve son attrait en proposant des services attractifs.

Le système de classement des hébergements touristiques :

Une mesure importante du projet de loi «de développement et de modernisation des services touristiques est la refonte du classement hôtelier et l’adoption d’une cinquième étoile, pour aligner La France sur la concurrence internationale.

TVA à 5,5% :

La TVA à 5,5% au lieu de 19,6% est appliquée depuis le 1er juillet. Elle ne s’applique pas sur les boissons alcoolisées. Le contrat avenir a été mis en place grâce à une concertation de l’Etat et des professionnels de la restauration. Les représentants se sont engagés à une baisse des prix de l’ordre de 11,8% sur une sélection de produits. La profession s’est aussi engagée à créer 40 000 emplois en 2 ans.

La distribution des chèques vacances aux PME :

La distribution de chèques vacances sera facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les salariés n’auront plus à fournir leur avis d’imposition pour en bénéficier. Tous y auront accès. Le dispositif peut ainsi s’étendre à au moins 500 000 personnes.

La création d’un atout France :

Il va donc être créé une nouvelle agence de développement touristique. Elle sera chargée de la régulation du secteur. Jusqu’ici cette tâche incombait à l’Etat. Sa mission sera de délivrer les immatriculations à tout opérateur privé ou public se livrant à la vente de voyages. Elle s’appliquera notamment sur la vente coffrets cadeaux de loisirs.

Pour l’Euro-2016 :

En prévision de l’Euro-2016 de football ou la France s’est portée candidate, il est prévu des dispositions favorisant la création mais aussi la rénovation des stades. Les structures pouvant accueillir au moins 30 000 personnes pourront être reconnues «d’intérêt général» par le ministère des sports. Les collectivités locales auront en parallèle la possibilité de réaliser des ouvrages et des équipements nécessaires à la desserte et l’accès des stades.

Restauration : application de la TVA à 5,5% oui mais…

Team Consomactu — Tue, 05 May 2009 07:12:55 +0000

Les états généraux de la restauration ont eu lieu mardi 28 avril. Cette date apparaît importante pour les restaurateurs. Elle annonce l’entrée en vigueur officielle de la TVA à 5,5% au lieu des 19,6% actuellement. L’Union Européenne avait donné son accord en mars dernier pour cette baisse importante. Il reste à savoir quand elle sera mise en application en France, le 1er juillet 2009 ou le 1er janvier 2010 ? Les restaurateurs sont confrontés à une diminution de leurs chiffres d’affaires. Pour l’Etat, ce sont 2 milliards d’Euros de recettes fiscales en moins.

Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce a annoncé qu’en échange de cette baisse fiscale, les restaurateurs devront baisser les prix de 10%. Tous les produits ne seront pas concernés par cette diminution. Les entrées, le plat du jour, le café… seront concernés. L’alcool restera taxé à 19,6%. Un comité sera créé pour vérifier que l’engagement de chacun est bel et bien respecté. Les restaurateurs seront donc invités à signer un accord, «contrat d’avenir». Ils devront donc s’engager à créer 40 000 emplois dont 20 000 contrats d’apprentissage dans un délai de 2 ans. La modernisation des restaurants est aussi à l’ordre du jour. Un système de prêt en partenariat avec la banque Oséo va être mis en place.

Source : LCI

Des restaurants McDonald’s bientôt présents sur les autoroutes de France

Team Consomactu — Fri, 10 Apr 2009 07:09:19 +0000

La firme américaine McDonald’s vient d’annoncer l’ouverture prochaine de ses restaurants sur les aires d’autoroutes françaises. En effet le géant du fast-food est encore trop peu présent sur ces lieux hautement stratégiques et il compte bien rattraper son retard. Pour se donner les moyens de réussir ces nouvelles implantations McDonald’s c’est associé à Autogrill un groupe italien de restauration et de duty-free. Un partenariat exclusif a été signé entre les deux parties. Cet accord va permettre à Autogrill d’ouvrir et de gérer les futurs restaurants sur les autoroutes. L’alliance économique entre ces deux grands groupes représente un enjeu commercial énorme. L’ouverture d’enseignes McDonald’s sur les aires autoroutes qui devrait commencer à l’automne 2009 aura valeur de test pour les deux multinationales. Si l’opération s’avère concluante le partenariat pourrait s’étendre à d’autres lieux stratégiques déjà conquis par Autogrill comme les aéroports ou les gares. De cette manière McDonald’s compte bien consolider sa présence sur les points de passage hautement fréquentés et pourquoi pas l’étendre à des pays étranger.

Source : Le Figaro

Baisse de la fréquentation des restaurants français

Team Consomactu — Thu, 09 Apr 2009 12:18:02 +0000

Il fallait s’y attendre. Avec un budget de plus en plus serré, les français s’offrent de moins en moins de petits plaisirs. Touchés de plein fouet, les restaurateurs accusent une baisse de fréquentation de 10 à 50%. Selon Le syndicat des hôteliers, cafetiers, restaurateurs et traiteurs, la chute de leur chiffre d’affaire atteint de 20 à 50% en région et 10.2% à Paris. La restauration traditionnelle et le haut de gamme sont les premiers visés par cette désaffection avec près de 50% de perte pour ces derniers. Le phénomène concerne également les repas d’affaires qui sont en forte diminution. Avec la crise financière les entreprises regardent de plus près à la dépense et tentent surtout de ménager le climat social en revenant à des pratiques plus simples et plus modestes.
L’inquiétude grandit au sein de la corporation à l’approche de la saison estivale. Les professionnels craignent en effet un délaissement de leurs restaurants au profit de la vente à emporter. Avec toutes ces mauvaises nouvelles autant dire que l’attente vis-à-vis de la TVA à 5.5% est très forte. Cette mesure prévue pour janvier 2010 devrait en effet relancer ce secteur en souffrance. Les discutions et les négociations à ce sujet ont déjà commencées et elles devraient prendre fin lors des assises de la restauration du 28 avril.

Source : Le Figaro

Etats Généraux de la Restauration : vers un changement du taux de TVA ?

Team Consomactu — Mon, 16 Mar 2009 15:43:41 +0000

Mardi 10 mars, les 27 pays de l’Union Européenne ont trouvé un accord sur la réduction de la TVA sur la restauration. Elle interviendra aussi dans différents secteurs. Il reste à définir le taux que va retenir le gouvernement.

Concernant la restauration, le chef de l’Etat a reçu dès mercredi 11 mars les représentants de la profession. Le taux de 19,6% va donc être abaissé, mais dans quelle mesure ? On aura toujours en mémoire que l’ancien Président, Jacques Chirac avait en 2002 œuvré pour une TVA à 5,5%. Nicolas Sarkozy s’est donc chargé de ce dossier depuis son arrivée au pouvoir. Les réalités économiques donnent un contexte difficile pour appliquer une TVA à 5,5%. Les professionnels de la restauration sont donc invités à présenter un plan de modernisation lors des Etats Généraux de la restauration fin avril. Christine Pujol, présidente de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière (UMIH), Jean-Pierre Chedal, président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs), n’ont pas pour l’instant avancé leur souhait en la matière. Il apparaît clairement que le secteur va plancher sur la baisse des prix, une augmentation des salaires bien entendu prévoir des embauches. Ceci permettrait de donner un côté plus attractif à la profession.

De son côté, André Daguin, Président du conseil de surveillance de l’UMIH, demande un seul taux à 5,5%. Il assure que tout sera plus simple pour les 112 000 restaurants français, 41 000 cafetiers et enfin 24 000 hôtels–cafés-restaurants. Les prix pourront enfin baisser et la profession appliquerait une vraie politique de l’emploi. Les éléments de réponses seront donc connus fin avril. Le gouvernement entend bien fixer un taux en fonction des efforts que feront les restaurateurs. Il a été vaguement annoncé un taux à 10%, le dossier reste donc à suivre dans les semaines qui viennent.
Source : Le Figaro

La TVA à 5,5% dans la restauration pour bientôt ?

Team Consomactu — Mon, 09 Mar 2009 09:07:38 +0000

Il se pourrait qu’enfin la TVA soit réduite à 5,5% dans la restauration au 1^er janvier 2010. Les 27 pays membres de l’Union Européenne se réunissent mardi 10 mars 2009. Tant espéré par l’ancien Président de la République, Jacques Chirac, le dossier a été repris par Nicolas Sarkozy. Il est loin le temps où l’on connaissait déjà la réponse négative avant même de commencer les débats. L’Allemagne a déjà donné un accord de principe. Avec cette bonne nouvelle pour les restaurateurs, arriverait éventuellement aussi une TVA réduite sur d’autres secteurs, le Bâtiment ( rénovation de logements, construction…) et l’artisanat (coiffure, pressing…). La France et la Suéde demandent aussi l’extension aux produits culturels, (CD et DVD..). Il se pourrait aussi que les produits verts soient concernés par cette baisse de l’impôt indirect. Si rien n’est impossible, le patronat reste septique concernant les secteurs du bâtiment et de l’artisanat. Pourtant, cette baisse permettrait sûrement de relancer la machine économique plus facilement. Si la baisse la TVA était appliquée, des garanties seraient demandées en contrepartie. Elle permettrait de voir baisser l’addition dans les restaurants, d’augmenter les salariés et bien sûr d’augmenter les revenus des restaurateurs. La répartition divisée en 3 parties égales est une règle simple à suivre. L’Etat met encore la main au portefeuille, ceci devrait coûter 3,5 milliards d’euros. Mais dans le même temps, les aides accordées depuis 5 ans au secteur vont disparaître, ceci représentait tout de même 800 millions d’euros.

Maintenant, il faut attendre déjà un accord des 27 pays. Ensuite, des aménagement pourront être mis en place. Six pays ne sont pas encore décidés. Il reste encore 24h pour convaincre tout le monde et notamment le Danemark.

Enfin vers une baisse de la TVA dans la restauration ?

jackie — Wed, 21 Jan 2009 12:47:12 +0000

La baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration est vivement souhaitée par la France depuis plusieurs années. L’application ne sera possible que par un vote unanime des 27 pays de l’Union Européenne. L’Allemagne y était farouchement opposée. Pour faire face à son déficit, le gouvernement d’Angela Merckel avait augmenté son taux de TVA en 2007 de 16% à 19%. Une nouvelle rencontre entre la ministre de l’économie, Christine Lagarde et son homologue allemand Peer Steinbrück permet de se diriger vers un accord. Beaucoup de points sont encore à éclaircir avant la concertation des 27 ministres de chaque pays. Les professionnels de ce secteur affirment pouvoir créer de nombreux emplois si le taux était abaissé. Cependant, il faudra attendre le mois de mars pour être réellement fixé sur ce dossier

Source : Les Echos