Articles Marqués ‘loi’

Un décret : encadrer les bonus et stock-options !

Par Team Consomactu • 27 mar, 2009 • Catégorie: En Bref

Un décret va être adopté par le gouvernement pour encadrer l’attribution de bonus aux grands patrons



Hadopi : L’Europe est contre !

Par Team Consomactu • 27 mar, 2009 • Catégorie: Société

L’Europe rejette le projet de loi de Christine Albanel concernant la création d’une Haute Autorité pour la Diffusion et la Protection des Droits d’Auteur sur Internet (Hadopi)



Le projet de loi du crédit revolving trop timoré

Par Team Consomactu • 26 mar, 2009 • Catégorie: Société

Le projet de loi du gouvernement sur le crédit revolving ne va pas assez loin dans la protection du consommateur



Les stock-options n’ont plus la côte

Par Team Consomactu • 24 mar, 2009 • Catégorie: Economie

Avec la crise, les stocks options sont fortement remis en cause…



L’Hadopi : Report du débat à l’Assemblée Nationale !

Par Team Consomactu • 19 mar, 2009 • Catégorie: Société

Le débat sur la protection des droits d’auteurs sur Internet a été reporté…



Fin de la trêve hivernale : les expulsions peuvent reprendre !

Par Team Consomactu • 16 mar, 2009 • Catégorie: Société

Christine Boutin a annoncé qu’il n’y aurait plus de personnes mises à la rue, plus d’expulsions sans une solution de remplacement… A suivre…



Internet : Tous des pirates ?

Par Team Consomactu • 11 mar, 2009 • Catégorie: Culture

La chasse au pirates sur Internet va être lancée dès que la loi sur la création et Internet aura été adoptée à l’Assemblée Nationale



Alcool et tabac interdit de vente aux mineurs

Par Team Consomactu • 11 mar, 2009 • Catégorie: Société

Les pouvoirs publics entendent lutter contre « le binge drinking ». Du même coup, ce sont plusieurs lois qui ont été adoptées dans la nuit du 10 mars pour protéger la santé des jeunes



Extension des tickets-restaurant à l’achat de fruits et légumes

Par Team Consomactu • 10 mar, 2009 • Catégorie: Société

L’assemblée nationale vient de voter l’extension de l’utilisation des tickets-resto à l’achat de fruits et légumes



Fin du monopole du PMU et de la Française des jeux

Par Team Consomactu • 9 mar, 2009 • Catégorie: Société

La Française des jeux et le PMU perdent leur monopole au 1er janvier 2010



Web Analytics