Le Sénat vient de voter l’obligation pour les particuliers d’installer un détecteur de fumée dans leur logement d’ici à 5 ans. Cette mesure devrait permettre de réduire le nombre de morts dans les incendies domestiques de moitié. On dénombre en effet en France 250 000 incendies par ans, faisant près de 10 000 victimes dont [...]
La loi de modernisation du tourisme et de développement des services touristiques a été définitivement votée en seconde lecture au Sénat le 7 juillet dernier.
Le nouveau projet de loi Loppsi II risque de provoquer des remous.
Selon le rapport d’activité 2008, le nombre de litiges entre consommateurs et fournisseurs d’accès à l’énergie auraient augmenté
La loi « Création et Internet » a été rejetée par l’assemblée Nationale.
L’Europe rejette le projet de loi de Christine Albanel concernant la création d’une Haute Autorité pour la Diffusion et la Protection des Droits d’Auteur sur Internet (Hadopi)
Le projet de loi du gouvernement sur le crédit revolving ne va pas assez loin dans la protection du consommateur
Avec la crise, les stocks options sont fortement remis en cause…
Le débat sur la protection des droits d’auteurs sur Internet a été reporté…
Christine Boutin a annoncé qu’il n’y aurait plus de personnes mises à la rue, plus d’expulsions sans une solution de remplacement… A suivre…
