Le Sénat vient de voter l’obligation pour les particuliers d’installer un détecteur de fumée dans leur logement d’ici à 5 ans. Cette mesure devrait permettre de réduire le nombre de morts dans les incendies domestiques de moitié.
On dénombre en effet en France 250 000 incendies par ans, faisant près de 10 000 victimes dont 800 [...]
La loi sur le travail le dimanche n’en finit pas de provoquer la polémique
La loi de modernisation du tourisme et de développement des services touristiques a été définitivement votée en seconde lecture au Sénat le 7 juillet dernier.
Le nouveau projet de loi Loppsi II risque de provoquer des remous.
Où l’on reparle de la possibilité pour les salariés de travailler le dimanche…
Selon le rapport d’activité 2008, le nombre de litiges entre consommateurs et fournisseurs d’accès à l’énergie auraient augmenté
Le projet de loi des crédits à la consommation sera à l’ordre du jour en Conseil des ministres ce mercredi 22 avril.
42% des confiseries ne respectent pas la législation sur les colorants alimentaires
La loi « Création et Internet » a été rejetée par l’assemblée Nationale.
Le projet Hadopi passe à l’assemblée…
