Le gouvernement vient de mettre en place un outil via le site www.clcv.org destiné à calculer le futur montant de la taxe carbone que devront payer les Français en 2010, ainsi que le montant de la compensation à laquelle ils ont droit. Nicolas Sarkosy expliquait par exemple en septembre dernier, lors de la présentation publique [...]
Le ministère de l’intérieur a annoncé le 28 mai dernier les différentes mesures prises dans le cadre du protocole d’accord relatif à l’évolution de la profession de taxi.
Le nouveau projet de loi Loppsi II risque de provoquer des remous.
Un plan d’urgence en faveur des jeunes de 18 à 25 ans a été annoncé par le chef de l’Etat.
La loi « Création et Internet » a été rejetée par l’assemblée Nationale.
Les mesures du gouvernement en application dès le mois d’avril
L’Europe rejette le projet de loi de Christine Albanel concernant la création d’une Haute Autorité pour la Diffusion et la Protection des Droits d’Auteur sur Internet (Hadopi)
Nicolas Srakozy a commenté largement la méthode de son gouvernement pour sortir de la crise économique, mardi 24 mars.
Le projet de loi du gouvernement sur le crédit revolving ne va pas assez loin dans la protection du consommateur
Le débat sur la protection des droits d’auteurs sur Internet a été reporté…
