Nouveau rebondissement dans la mise en place de la nouvelle loi de la taxe carbone. Alors que celle-ci devait entrer en vigueur le premier janvier, le Conseil constitutionnel vient tout juste de la rejeter pour motif qu’elle serait « contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique. »

Cela porte un coup dur pour le gouvernement Fillon ainsi que le président Sarkozy pour qui la mise en place de la taxe carbone constituait une mesure phare du budget 2010 et un point d’honneur personnel du président de la république dans son engagement écologique.

Le Conseil constitutionnel a en effet estimé que cette loi mettait en oeuvre de grandes disparités de traitement entre les citoyens français. Ainsi, le fait que certaines professions particulièrement polluantes aient obtenu des dérogations, comme les agriculteurs par exemple, et que certains secteurs professionnels puissent en être exonérés comme les transports aériens, les raffineries ou les centrales thermiques produisant de l’électricité par exemple n’était ni justifié ni équitable, alors que le citoyen français n’avait d’autre choix que de s’acquitter de cette taxe qui s’apparente alors plus à un nouvel impôt inégalitaire qu’autre chose.

Le gouvernement Fillon ne compte pas en rester là et devrait proposer un nouveau texte pour le 20 janvier prochain, décidé à ne pas laisser enterrer la taxe carbone.