La loi de modernisation du tourisme et de développement des services touristiques a été définitivement votée en seconde lecture au Sénat le 7 juillet dernier. Le texte est composé de 35 articles. Le secrétaire d’Etat, Hervé Novelli, défendait 4 réformes majeures en matière de tourisme, l’évolution du système de classement des hébergements touristiques, l’application de la TVA à 5,5% dans la restauration, la distribution des chèques vacances aux PME et la création d’un atout France.

Le secteur touristique contribue à plus de 6% au PIB, Produit Intérieur Brut et génère environ 2 millions d’emplois. Est-il besoin de rappeler que la France est la première destination touristique dans le monde ? On a compté en 2008 près de 80 millions de visiteurs. L’Etat entend que notre pays conserve son attrait en proposant des services attractifs.

Le système de classement des hébergements touristiques :

Une mesure importante du projet de loi «de développement et de modernisation des services touristiques est la refonte du classement hôtelier et l’adoption d’une cinquième étoile, pour aligner La France sur la concurrence internationale.

TVA à 5,5% :

La TVA à 5,5% au lieu de 19,6% est appliquée depuis le 1er juillet. Elle ne s’applique pas sur les boissons alcoolisées. Le contrat avenir a été mis en place grâce à une concertation de l’Etat et des professionnels de la restauration. Les représentants se sont engagés à une baisse des prix de l’ordre de 11,8% sur une sélection de produits. La profession s’est aussi engagée à créer 40 000 emplois en 2 ans.

La distribution des chèques vacances aux PME :

La distribution de chèques vacances sera facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les salariés n’auront plus à fournir leur avis d’imposition pour en bénéficier. Tous y auront accès. Le dispositif peut ainsi s’étendre à au moins 500 000 personnes.

La création d’un atout France :

Il va donc être créé une nouvelle agence de développement touristique. Elle sera chargée de la régulation du secteur. Jusqu’ici cette tâche incombait à l’Etat. Sa mission sera de délivrer les immatriculations à tout opérateur privé ou public se livrant à la vente de voyages. Elle s’appliquera notamment sur la vente coffrets cadeaux de loisirs.

Pour l’Euro-2016 :

En prévision de l’Euro-2016 de football ou la France s’est portée candidate, il est prévu des dispositions favorisant la création mais aussi la rénovation des stades. Les structures pouvant accueillir au moins 30 000 personnes pourront être reconnues «d’intérêt général» par le ministère des sports. Les collectivités locales auront en parallèle la possibilité de réaliser des ouvrages et des équipements nécessaires à la desserte et l’accès des stades.