Mercredi 27 mai, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur présentait le projet de loi Loppsi II en conseil des ministres. 35 articles sont proposés pour lutter contre la cybercriminalité. Cela fait déjà deux ans que ce projet est en cours d’élaboration. Des débats houleux ont eu lieu autour de l’Hadopi. On peut s’attendre à des heurts dans les rangs des défenseurs des libertés individuelles contre ce nouveau projet du gouvernement.

On ne peut pas dire qu’Internet  soit épargné par les lois ces derniers temps. Il devient apparemment une priorité pour l’Etat de structurer ce monde virtuel. On comprend aisément l’impatience du chef de l’Etat pour le vote de la loi «Création et Internet». Loppsi attendait déjà dans l’ombre. Son objectif paraît clair à première vue. Il renforcerait la sécurité intérieure de la France. Il est sensé mieux protéger le citoyen et notamment, les internautes.

La dépense pour ce projet de loi représente un budget conséquent. Une enveloppe budgétaire de 2,5 milliards d’Euros devrait être allouée. Si cette loi est adoptée, Loppsi II sera mis en œuvre sur 4 ans. Une nouvelle délinquance sévit sur Internet. Il faut prévoir des équipements à la pointe de la technologique afin de mieux cerner les cybercriminels.

Le projet de loi prévoit le bloquage de certains sites qui diffusent des images à caractère pédophile. Les Fournisseurs d’accès à Internet seront amenés à participer à ces actions sous peine de se voir infliger une amende de 75 00 Euros et un an de prison. Qu’ils le veulent ou non les FAI sont contraints de participer à l’élaboration d’une liste noire du ministère de l’Intérieur.

Loppsi II annonce la fin de l’anonymat et de la neutralité des FAI. S’il est annoncé que ce projet de loi ne servirait que pour éradiquer la cybercriminalité, on serait en droit de se demander si cela n’annonce pas un système d’écoute généralisé tout à fait légal. Il serait alors possible d’installer des mouchards électroniques sans vérification. On peut aussi penser aux croisements de fichiers. Il est prévu prochainement la mise en service du fichier « Périclès » lequel regroupe des données personnelles, numéros de carte grise, permis de conduire, numéros IMEI des téléphones mobiles…

Dans les mois qui viennent de nombreux débats auront lieu autour de différents projets qui visent à ficher tous les citoyens. Chacun sera potentiellement soupçonné. L’Assemblée Nationale sera t-elle le théâtre de grands débats ? L’opposition va t-elle se montrer à la hauteur de ces grandes questions ? Il est certain que la planète Internet sera présente pour suivre chaque pas de ces projets de lois qui vont restreindre la liberté individuelle.