Décidément, le projet de loi Création et Internet a du mal être accepté. Mardi 31 mars, Christine Albanel, la Ministre de la Culture, reviendra défendre son projet de loi concernant la création d’une Haute Autorité pour la Diffusion et la Protection des Droits d’Auteur sur Internet (Hadopi), à l’Assemblée Nationale. Ce texte prévoit des sanctions graduées en cas de téléchargement illégal. Elles iraient de la simple lettre recommandée à la coupure de la connexion Internet. Les débats ont été houleux, mais aujourd’hui, c’est l’Europe qui donne une opinion négative à ce projet. Le gouvernement va t-il céder à cette pression ?

Les députés européens ont voté un texte qui renforce la sécurité et les libertés sur internet, (481 voix pour, 25 voix contre). Il est clairement dit que l’accès à Internet est un droit  fondamental pour tout citoyen. Le projet de loi Création et Internet qui va de nouveau être débattu à compter du 31 mars à l’Assemblée Nationale est en totale contradiction avec le texte européen. En France, Il serait prévu de couper la connexion Internet en cas de récidive. Dans le texte européen, il est stipulé que cet accès ne devrait pas être utilisé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées. Un avertissement vient donc d’être envoyé à Paris. Mais ce n’est pas tout, des parlementaires français avaient proposé des amendements dont celui-ci :« l’accès à Internet ne doit pas faire l’objet d’abus aux fins d’activités illégales et qu’un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté ». Cette proposition a été rejetée.

Voici donc le gouvernement français dans une impasse. En effet, tout internaute qui serait sous le coup de la loi française pourrait s’en remettre à l’Europe pour avoir gain de cause. La loi serait donc caduque. Maintenant, que va décider le gouvernement ? Réponse à partir du 31 mars à l’Assemblée Nationale.