Depuis le début de l’année 2009, on entend autant parler de plans sociaux que de stock-options. L’un provoque des drames et le second permet à certains hauts responsables de grandes entreprises de bénéficier de rémunérations complémentaires. Il est donc proposé des possibilités d’acheter des actions à un tarif préférentiel. Elles peuvent par la suite être revendue avec un bénéfice conséquent. Les stock-options sont nées aux Etats Unis dans les années 90. Elles visent à motiver une nouvelle classe de salariés. Elles présentaient à l’origine une nouvelle vision de la répartition du capital et la valorisation de certains professionnels, une image des entreprises florissantes. Les stocks-options ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu à l’achat, mais à la vente, la plus value est y soumise en fonction du temps qu’elles ont été conservées par le possesseur. Pour les rendre très intéressantes il ne faut pas les vendre pendant 4 ans, «période d’indisponibilité fiscale». Puis, une nouvelle période commence, «le partage». L’impôt ne représente donc que 29% pour 150 000 Euros, au delà il est appliqué un barème de 41%, puis 51%. Vendre des stock-options avant le délai «d’indisponibilité fiscale» équivaut à un taux d’imposition de 60%. Mais le monde a bien changé, la crise économique frappe partout. Les plans sociaux se multiplient. Les banques notamment ont subi de grosses pertes et ont bénéficié d’aide de l’Etat. La BNP, La Société Générale et Natixis ont pour habitude de proposer des stock-options à leurs dirigeants. Ceci est une gratification non méritée pour l’année 2008. Il paraît indécent que les banques qui ont reçu des fonds de l’Etat puissent s’octroyer des avantages. En France, le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, la ministre de l’Economie Christine Lagarde ont fait pression sur les dirigeants de Société Générale afin que ceux-ci abandonnent l’idée de bénéficier de stock-options. Les autres banques ont donc tout simplement suivi le mouvement. Une concertation devrait donc s’engager afin de trouver un accord pour l’avenir. Au Etats Unis, le problème a été réglé par une loi suite au scandale d’AIG, la chambre des représentants a voté une loi qui fixe une taxe à 90%. A savoir que ce groupe a bénéficié d’une aide de l’Etat de 5 milliards de dollars. Pour l’Allemagne, il a été décidé de limiter ce type de compensation, les bénéficiaires doivent garder les stock-options 4 ans au lieu de 2 avant de pouvoir les convertir. L’imposition en Allemagne est fixée en fonction des salaires.