L’Hadopi : Report du débat à l’Assemblée Nationale !
Qui aujourd’hui peut ignorer la possibilité de voir créer l’Hadopi, une Haute Autorité pour la Diffusion et la Protection des Droits d’Auteur sur Internet ? Elle suscite l’intérêt de toute la classe politique mais aussi des collectifs d’internautes, de l’industrie discographique et cinématographique, les artistes. Chacun défend son point de vue sur le téléchargement illégal. L’heure est donc au débat.
Le projet de loi Création et Internet a été voté à l’unanimité par le Sénat en 2008, les débats ont commencé la semaine passée à l’Assemblée Nationale. Il semble que la ministre de la Culture Christine Albanel ne parvienne pas à imposer la création de l’Hadopi. Les députés n’en sont restés au 2ième article du projet de loi. Les débats sont de plus en plus animés. Que l’opposition conteste fait partie du jeu politique de l’hémicycle, mais on voit des élus UMP commencer à s’opposer à la mise en pratique de cette loi. Elle n’est pas applicable en l’état. La pression monte. La majorité a décidé de repousser les débats qui n’auront en définitive durer que deux jours. Le dossier reviendra à l’ordre du jour dès la fin mars.
Beaucoup de problèmes et d’interrogations sont soulevés par cette loi. Le streaming permet de voir des films, des séries gratuitement sur Internet, mais sans possibilité de téléchargement. Très souvent quand une série arrive à la télévision en France, elle a été visionnée depuis plus de 6 mois par le public sur ces sites. Aucune disposition n’a été prévu par la loi. Voir un film ou le télécharger revient au même, l’internaute n’achètera pas l’œuvre.
D’autre part, tant qu’il sera possible pour les internautes de se cacher derrière un Proxy, il sera de coutume de télécharger illégalement sans être inquiété. Mais le gouvernement prévoit tout de même l’envoi de 10 000 avertissements et 3000 lettres recommandées par jour. Les personnes ne sachant pas utiliser les ficelles seront immédiatement attrapées. Il est aussi d’usage d’utiliser les IP d’autrui grâce au wifi. Comment être certain que la personne repérée est bien celle qui a fraudé ? On sait aussi que les adolescents sont déjà des spécialistes du peer-to-peer, des adaptations sont prévues si la loi est votée. Ces sites d’échanges permettraient donc d’obtenir des téléchargements illégaux cryptés. Il serait donc impossible de repérer l’IP.
Croire que la mise en place de cette autorité va tout résoudre serait mentir. Il faut prévoir afin d’éviter les dérives. Internet permet déjà un bon nombre d’arnaques soit 214 402 en 2008. Elles explosent, plus 21% en un an et 118% en 10 ans. La toile permet des escroqueries, le téléchargement illégal n’est qu’un problème parmi d’autres. Tant que cet espace ne sera pas réellement sécurisé, rien ne sera résolu, les pirates pourront donc continuer leurs multiples trafics.
Les députés ont donc à peine commencé les débats autour de cette loi qu’elle est dépassée par des moyens de contournements connus des petits génies. En France, la contestation est une œuvre nationale. Un processus législatif et répressif n’est pas la réponse qu’attendu. On sait que le marché du disque et du DVD est en chute libre. Le prix pour voir un film au cinéma atteint aujourd’hui presque 10 Euros, un CD coûte environ 15 Euros, 20 Euros pour un film en DVD. C’est bien trop cher et notamment en temps de crise économique. La baisse de la TVA serait déjà un pas vers une baisse des prix. C’est la meilleure arme contre le téléchargement illégal.

