Hadopi, vers une régulation du téléchargement illégal
Le projet de loi «Hadopi» concerne la protection des droits d’auteur. Il devrait donc être mise en place une Haute autorité pour contrôler les téléchargements illégaux des internautes. L’idée de créer une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, Hadopi est née d’un rapport rédigé par Denis De Olivennes, Ex-PDG de la Fnac. Le nom de ce projet de loi, «Projet d’Olivennes» a été rebaptisé en juin 2008, « Création et Internet ». Le but est donc de lutter contre le piratage d’œuvres sur la toile. Ce procédé permet de cibler par des méthodes graduées les dérives du téléchargement illégal. Un internaute qui sera pris sera prévenu d’abord par mail. Si le contrevenant continue, il recevra une lettre recommandée. Ensuite, son abonnement à Internet pourrait-être résilié. Le ministère de la Culture souhaite enrayer le piratage par des méthodes pédagogiques.Le projet de de loi a été adopté au Sénat sans avoir été examiné par l’Assemblée Nationale. Les débats devraient commencer le 10 mars. Les débats risquent encore d’être houleux. Cette loi pourrait-être sûrement plus facile à appliquer cette année, puisque les IP ne sont plus protégés.
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