Le ministère de l’écologie, de l’Energie et du développement durable a proposé une réforme en 44 mesures pour la fiscalité environnementale et énergétique. Vont-elles dans le bon sens ? A priori, on pourrait dire oui car elles offrent à tout à chacun la possibilité de jouer un rôle pour l’environnement, tout en réalisant des économies. Voici donc quelques grands axes de celle-ci.

L’éco-prêt à 0 % permettra la rénovation de 80 000 logements en 2009. Tout particulier souhaitant réaliser des améliorations énergétiques pourra dans la limite de 30 000 Euros bénéficier d’un prêt sans intérêt et sans condition de ressources.

Le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » est prorogé jusqu’en 2012. Il sera octroyé uniquement pour l’achat d’équipements qui permettent de faire des économies d’énergie. Les frais de main d’œuvre pour les installations thermiques des parois d’une maison construite depuis plus de 2 ans, sont maintenant concernés pour un taux allant de 25 à 40% selon la date de construction du bâtiment. Il est étendu aux propriétaires qui s’engagent à louer leur habitation achevée depuis plus de 2 ans pour une durée de 5 ans minimum.

D’autre part, toute personne qui installera des panneaux photovoltaïques et qui revendra une  partie de l’électricité produite à un opérateur sera placée hors du champ d’application de la TVA et exonérés de taxe professionnelle et d’impôt sur les bénéfices.

Le bonus-malus automobile à l’acquisition d’un véhicule neuf se voit maintenu et complété par une taxation annuelle des plus polluants. Un super bonus sera accordé aux personnes achetant une voiture émettant moins de 60 grammes de CO2 au kilomètre. Cette mesure devrait être maintenue jusqu’en 2012.

La taxe générale sur les activités polluantes est rénovée dans un sens favorable au recyclage. Il est introduit un impôt sur l’incinération des déchets.  Il devrait coûter de 5 à 8 Euros par tonne par an d’ici 2011 et même plus quand les installations sont plus polluantes. La taxe pour les centres d’enfouissement va augmenter, soit de 8 Euros à 13 Euros la  tonne. Elle atteindra 18 Euros en 2011.

La nouvelle redevance d’usage par les poids lourds du réseau routier (hors autoroutes) financera à compter de 2011 le développement des infrastructures ferroviaires et fluviales et des transports en commun. Il a été prévu un aménagement à cet effet. Les entreprises pourront augmenter leurs tarifs en fonction de la flambée du pétrole afin de ne pas les accabler sous des charges supplémentaires. D’autre part, cette année, il a été prévu un abaissement de l’impôt sur les poids lourds de plus de 12 tonnes. La France s’aligne sur l’Europe.

La taxation sur les produits phytosanitaires est majorée pour financer un plan de réduction de l’usage des pesticides dans les exploitations agricoles. Il est prévu, d’ici 2015, de restaurer l’état écologique des eaux. La France est montrée du doigt par l’Europe qui a pris du retard en la matière. Il faut savoir que beaucoup de régions dans notre pays sont classées en zones vulnérables à cause d’une trop forte concentration en nitrates dans l’eau du robinet. Il est donc urgent d’agir.

Voici donc expliqué quelques mesures phares de cette réforme. L’objectif de celle-ci est d’une part, de lutter contre l’effet de serre et donc de favoriser les énergies dites propres mais aussi de  soutenir la croissance. Le secteur du bâtiment devrait donc en profiter. Il est à espérer aussi une embellie du côté des constructeurs automobiles. Beaucoup d’écologistes ne sont pourtant pas entièrement satisfaits de cette réforme, qui à leurs yeux resterait trop timide face aux enjeux pour l’environnement.