2009 : Ce qui change

Par jackie • 11 jan, 2009 • Catégorie: Société


p1020819-21La nouvelle année 2009 arrive avec son lot de bonnes ou moins bonnes résolutions. Les mesures prises par le gouvernement sont celles-ci :

La banalisation du livret A :
Depuis le 1er janvier, le livret A est disponible dans toutes les banques. Avant, il n’était proposé que par la Banque Postale et La Caisse d’Epargne. La rémunération minimale est fixée à 4%. le taux devrait descendre à 3,5, voire 3% dès le 1er février. 

L’augmentation des prestations familiales et sociales :
La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier de 3 %. Le revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,5 % et passe à 454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant. A savoir qu’au 1er juillet 2009, le RSA, Revenu de solidarité active, remplacera le RMI. Le transport des handicapés ne sera plus basé sur les frais réels, une indemnité de 200 Euros par mois maximum sera octroyée. 

Le diagnostic de sécurité électrique :
Depuis le 1er janvier 2009, pour toute vente d’un logement, il est obligatoire pour le vendeur de fournir un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a été réalisée depuis plus de 15 ans. 

« Eco-pastille » pour les véhicules les plus polluants :
Le propriétaire d’un véhicule jugé trop polluant (plus de 160 grammes de CO2 au km) ne payait un malus qu’à l’achat auparavant. Désormais, un malus annuel (« éco-pastille ») égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre vient d’être mis en place. Cette « éco-pastille » annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.

Augmentation du tarifs des passeports
Avec le passage au système biométrique, le tarif du droit de timbre du passeport délivré a augmenté :
Pour les moins de 15 ans : 20 euros, gratuit auparavant
Pour les 15-18 ans : 45 euros (au lieu de 30)
Pour les adultes : 89 euros (au lieu de 60)

Transports en commun :
La prise en charge du coût du transport par les employeurs changent. Le système en vigueur en Ile-de-France est étendu à tout le territoire. Les employeurs pourront prendre en charge la moitié de l’abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail. Le dispositif s’appliquera aussi aux utilisateurs de vélo. Les salariés pourront aussi déduire les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel, dans la limite de 200 euros par an. En Ile-de-France, la gratuité est étendue aux chômeurs bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) mais aussi aux parents isolés. 

Fiscalité :
Les niches fiscales seront plafonnées à 25.000 euros plus 10% du revenu imposables depuis le 1er janvier.
La redevance audiovisuelle est maintenant indexée sur l’inflation.

Logement :
Le prêt à taux zéro est doublé pour l’achat d’un logement neuf. Il sera aussi possible de se voir octroyer un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux d’isolation thermique ou d’installation d’équipements à énergie renouvelable, pour sa résidence principale. Une réduction d’impôt est accordée pour l’achat d’un logement neuf pour le louer. Une hausse de 2,95% est fixée pour toutes les aides au logement.

Assurances et mutuelles :
Les tarifs vont augmenter cette année de 5 à 8% selon les sociétés d’assurance ou mutuelle et en fonction des contrats.

Chômage :
La fusion entre l’ANPE et Assedic donnent naissance dès le 5 janvier au «Pôle Emploi». L’indemnisation en cas de chômage ne pourra excéder la durée de cotisation et pas plus de 24 mois pour une personne de moins de 50 ans.

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