Le chèque-transport a été créé fin 2006 par le gouvernement De Dominique De Villepin dans le cadre du développement de la participation et de l’actionnariat salarié. Il permet de prendre en charge une partie des frais de déplacement en transports collectifs des salariés en Ile de France. Ce chèque est similaire au ticket restaurant. Il a une validité d’un an et un mois. Si un employé fait face à une situation atypique dans son travail, une compensation de 100 Euros est octroyée par son employeur.

Cet avantage pour les salariés a pour but d’encourager les chefs d’entreprises à contribuer au coût du transport de leur employés. Mais ceci reste à discrétion des employeurs. Le caractère facultatif de cette loi réduit son champ d’action. Le concept reste intéressant, avec un remboursement jusqu’à 50% du titre de transports chaque mois et 100 Euros à l’année pour le carburant. Les conditions sont fixées par l’employeur, il est seul à décider de mettre en place ou non le chèque-transport.

Cette loi n’a pas eu les effets escomptés et le carburant a fortement augmenté. Le gouvernement de François Fillon se voit confronté de nouveau à une mise en place quelque peu différente d’une contribution aux transports. Une loi est appliquée lorsque celle-ci fonctionne. Il faut savoir qu’aucun chèque transport n’a été émis. Pourtant, plusieurs entreprises souhaiteraient en faire bénéficier leurs employés. Mais il semble que la mise en place soit compliquée. Serait-il possible de faire apparaître cette aide au transport sur la fiche de paie du salarié ? La démarche serait simple pour les employeurs, sans accroître encore les démarches administratives.

Dans un contexte économique difficile, le gouvernement va certainement se diriger vers la contribution aux transports pour toute entreprise sur le territoire qui souhaite mettre en place ce dispositif. Il restera facultatif. Il pourrait permettre de rembourser aux salariés 50% de leur transport collectif. Une seconde possibilité est avancée, s’il n’existe pas de transports en commun, la somme de 200 Euros pourrait être éventuellement accordée aux employés utilisant leur véhicule pour aller travailler.

Les négociations entre les partenaires sociaux ont été difficiles. Elle se terminent le 15 septembre. le Medef est opposé contrairement à la CGT à une obligation d’appliquer cette contribution aux employeurs. Les PME peuvent-elle encore faire face à plus de charges ? Il est à craindre que les organisations syndicales ne puissent trouver un accord.

Matignon va devoir trancher. Cette nouvelle loi sur la contribution aux transports devrait intervenir prochainement. Il serait donc possible que les entreprises sur la base du volontariat puissent verser celle-ci directement sur la feuille de salaire afin d’éviter une procédure trop lourde notamment pour les PME. Elle serait exonérée de charges sociales et fiscales. La CGT continue de réclamer que les employeurs soient contraints de participer à cette contribution. Les modalités de cette loi seront connues sous peu.