En décembre 2007, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Meedat) prenait un des premiers engagements du Grenelle de l’Environnement. Il instaurait un système d’incitation financière pour l’achat de véhicules moins polluants. Un véhicule qui émet moins de 130g de CO2/km donne droit à un bonus. Plus les émissions de CO2/KM sont faibles, plus le bonus est important.

Les réductions permettent donc à un consommateur soucieux de l’environnement d’économiser sur l’achat de son véhicule :

- 200 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130g de CO2/km

- 700 euros pour des émissions comprises entre 101 et 120g de CO2/km

- 1000 euros pour des émissions inférieures à 100g de CO2/km

- 5000 euros pour des émissions inférieures à 60g de CO2/km, cette réduction concerne les voitures électriques.

Enfin, il est possible d’ajouter un super bonus de 300 Euros si vous déposez votre véhicule de plus de 15 ans à la casse.

Mais dans le même temps, il a été créé le malus qui lui alourdit la facture plus le modèle est émetteur de CO2 :

- 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165g de CO2/km

- 750 euros pour des émissions comprises entre 166 et 200g de CO2/km

- 1 600 euros pour des émissions comprises entre 201 et 250g de CO2/km

- 2 600 euros pour des émissions supérieures à 250g de CO2/km.

La TGAP, (la taxe générale sur les activités polluantes) a été réalisée sur une base simple, celle du «pollueur payeur». Il serait possible dès la rentrée de voir arriver un nouveau projet de loi visant à étendre celle-ci pour une vingtaine de nouveaux produits. Cette extension vise à modifier le comportement des français dans leur façon de consommer. Il serait possible de voir taxer plus des produits polluants tels que les ampoules incandescentes, les pneus, les ordinateurs ou encore de réfrigérateurs. La liste n’est pas encore totalement définie. Dans un premier temps, il avait été décidé que celle-ci serait payée par les industriels. Il est fort à craindre que ceux-ci augmentent leurs prix. Le consommateur reste encore la cible de cette taxe à moins qu’un système différent puisse se mettre en place.

Les modalités ne sont pas faciles à régler car le bonus-malus a entraîné des dépenses fiscales plus importantes que prévues. Il n’est donc pas question d’engendrer des pertes supplémentaires pour l’Etat qui compte déjà remanier le bonus-malus pour les voitures. Il est envisagé de voir distribuer des coupons de réduction pour l’achat de «produits verts». Le système est déjà mis en place dans les supermarchés avec le cash back sur les cartes ou encore comme pour les bons d’achat de 3 Euros donnés en échange à Carrefour pour l’achat de 30 litres de carburant sur certains weekends cet été.

Une telle annonce risque de geler le marché le temps que l’opération soit organisée. S’il est certain de voir la TGAP atteindre les ampoules, certains produits sont encore à tester, notamment les pneus, les ordinateurs, les télévisions. Beaucoup de questions subsistent. le Ministre du budget Eric Woerth souhaite appuyer sur le malus-bonus dans les achats de certains produits. Le Ministre de L’Ecologie Jean-Louis Borloo propose un bonus malus.

Nul doute que budget de l’Etat pour l’année 2009 risque d’être difficile à élaborer et va encore amener à des restrictions. Le consommateur n’a pas fini d’être pénalisé dans ses achats. Il reste tout de même un fait réel, pourquoi les produits les plus gourmands en énergie sont-ils bien moins chers que les produits économiques ? Comment cette année arriver à concilier le budget de L’Etat et le pouvoir d’achat des consommateurs ?