Mardi 17 juin 2008, les députés ont accepté le projet de loi de modernisation de l’économie présentée par le ministre de l’économie, Christine Lagarde. Elle a pour objectif d’augmenter le pouvoir d’achat en France mais surtout augmenter la croissance de 0,3% en 2008 et générer la création de 50 000 emplois en 2009. Le sénat doit commencer à étudier le projet de loi dès le 30 juin prochain. Ensuite en juillet la loi définitive sera votée.

Cette loi regroupe un ensemble de mesures dont on comprend facilement les grandes lignes. Elle permettra la création simplifiée d’entreprises avec forfait fiscal fixe, égal à 13% de leur chiffre d’affaire pour les activités de commerce et à 23% pour les activités de services. Il sera possible à tout salarié ou retraité de créer une micro-entreprise pour accroître ses revenus. Ce volet de la loi vise à créer des emplois de proximité, service à la personne (dans les banlieues défavorisées ou les zones rurales). Le dispositif « clé en main » sera en place dès le 1 janvier 2009.

D’autre part, l’assouplissement des règles d’urbanisme va permettre l’implantation de nouveaux supermarchés de 300m2 à 1000m2. Une relance plus libre de la négociation entre les hypermarchés et leurs fournisseurs devraient permettre des marges de manœuvres plus importantes pour la grande distribution. Bercy soutient que ces nouvelles règles vont provoquer une baisse des prix pour les consommateurs. Le texte est taillé sur mesure pour les hypermarchés mais oublient les petits producteurs qui ont peur de se faire broyer dans le système. On peut donc se poser des questions pour le maintien des petits commerces dans une économie libérale.

Que reste t-il concrètement aux consommateurs ?

En plus des dates nationales des soldes, deux semaines supplémentaires seront librement fixées par les commerçants. Le livret A sera disponible dans toutes les banques. Il faut souligner que Bruxelles exige la libre concurrence en la matière. Jusqu’ici 3 banques se partageaient le monopole.

Le développement de l’Internet très haut débit donc de la fibre optique rend obligatoire l’équipement des immeubles neufs et demande donc une étude approfondie pour les bâtiments existants. Le câblage systématique arrive à toutes les portes dès 2010. En outre, l’Assemblée Nationale a statué sur un tarif social sur la téléphonie mobile, reste à savoir si les opérateurs vont jouer le jeu. Aucun cadre n’a été réellement prévu.

Dynamiser la concurrence est l’axe principal de cet ensemble de mesures. Il est à craindre que cette loi ne serve que certains intérêts. La grande distribution voit sa position renforcée.

Il faut espérer que l’autorité de la concurrence pourra sanctionner les pratiques anticoncurrentielles et surtout contenir un climat sain. Enfin, devant la flambée des prix du carburant, des matières premières, de la spéculation, le gouvernement est-il pas un peu optimiste sur les résultats à courts termes ?